Utile

Pour favoriser et optimiser la commercialisation et la circulation de vos marchandises à l’intérieur de la Communauté européenne comme dans le reste du monde, les Actualités Réglementaires présentent, expliquent et vous aident à suivre toutes les réglementations douanières et fiscales en vigueur dans chaque pays.		  

  Professionnel

Elaborées par les professionnels de la réglementation des échanges commerciaux du CFCE, les Actualités Réglementaires vous offrent la sécurité d’un réseau fiable : 15 spécialistes de la réglementation douanière, fiscale, financière, produits et pays.		  

  Pratique

3 façons de chercher une information :

   Les sommaires détaillés des 7 grands chapitres vous donnent un accès thématique :

  - Droit communautaire.
- Traitement douanier des échanges avec les pays tiers.
- Régime fiscal des échanges avec les pays tiers.
- Accords CE-pays tiers et échanges préférentiels.
- Echanges intra-communautaires.
- Réglementations financières.
- Documents d’accompagnement des marchandises.
- Adresses utiles, index alphabétique, lexique et sigles.

   Les mises à jour du mois :

    Pour accéder immédiatement aux principales modifications
    et nouveautés entrées en application récemment.

  Les recherches par mots-clé :

    Pour entrer directement selon le pays, le produit ou le
    thème qui vous importe, plus de 2000 mots-clé sont à
    votre disposition.

Vous avez besoin de complément d’information ou de précisions, les rubriques « carnet d’adresses utiles », « lexique des termes » et « listes des sigles » vous les fourniront. 		 
 


  




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  Marilyne Ezan
 
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