Février 2010
  Surveillance sur l'acier : prolongation
La Commission européenne avait instauré de janvier 2002 à décembre 2009 un régime de surveillance préalable des importations de nombreux produits sidérurgiques, effectuées depuis la plupart des pays tiers. Se fondant sur le contexte actuel de surproduction, tant mondial que communautaire, la Commission a décidé de reconduire ce régime jusqu'au 31 décembre 2012. Explications au n° 2-2530.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 86. E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

  Pêche responsable : rôle des douanes
Dans le cadre des résolutions de la FAO pour la préservation des ressources halieutiques mondiales et de la biodiversité marine, la Communauté vient de mettre en place des mesures concrètes de lutte contre la pêche dite INN (illicite, non déclarée et non réglementée). Clé de voûte du dispositif : le certificat de capture dont la gestion est confiée aux administrations douanières des Etats membres et dont nous décrivons les modalités d'utilisation au n° 2-5814.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

  Fiscalité environnementale
Conformément à la loi française de finances rectificative pour 2009, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) voit son calendrier déclaratif légèrement évoluer. Nous profitons de cette modification pour introduire dans les pages du dossier les taux 2010 de la taxe (n° 3-0623).
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

  Echanges agricoles CE/Suisse et CE/Israël
Pour respecter leurs engagements souscrits auprès de l'OMC, les parties aux accords d'association CE/ Suisse et CE/ Israël ont convenu d'élargir les concessions tarifaires mutuellement consenties dans le domaine des échanges de produits agricoles. Plus de détails aux n°s 4-0040 (CE-Suisse) et 4-0220-3 (CE/Israël).
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

  ET AUSSI…
Police sanitaire des volailles et des œufs à couver, nouvelle directive (n° 2-3850) ; police sanitaire des sous-produits animaux : prochaine refonte du règlement de base (n° 2-6570-1) ; régime fiscal national des boissons alcooliques : taux 2010 (n° 3-0630 et s.) ; obligation de transmettre, dès le 1er juillet prochain, les déclarations d'échanges de biens (DEB) par voie électronique pour les opérateurs de niveau " 1 " (n° 5-0265-4) ...




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