Juillet 2009



  Sécurité du dédouanement
Dans la foulée des amendements " sécurité du dédouanement " publiés ces derniers mois par la Commission, un nouveau règlement communautaire précise les modalités déclaratives qui devront être observées en cas d'absence de dématérialisation (utilisation de supports papiers). Explications au n° 2-0105-4.c.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 94. E-mail : cecile.kevork@ubifrance.fr

  N° d'identification EORI
Toujours dans le cadre du nouvel environnement sécuritaire du dédouanement appelé à se développer dans l'Union européenne, voici l'EORI, le numéro d'identification uniformisé des opérateurs. Pour les entreprises déjà connues des douanes, pas de grande révolution pour autant : précisions au n° 2-0105-6.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 94. - e-mail : cecile.kevork@ubifrance.fr

  OCM du riz
Nous poursuivons la mise à jour des textes " PAC " de l'ouvrage avec la refonte du secteur du riz, maintenant intégré dans le champ d'application de l'organisation commune de marché unique (OCM unique). Présentation au n° 2-2920 et s.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 86. - e-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

  Sigles utiles
Outil indispensable de votre ouvrage, la liste de sigles vous attend dans sa nouvelle mouture composée de plus de 350 rubriques. Au menu des nouveautés, bien évidemment, des sigles issus des grands thèmes du moment comme la dématérialisation et la sécurisation du dédouanement.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr


  ET AUSSI…
Nouvelle charte de la douane sur les contrôles douaniers (n° 2-0105-3) ; régime spécial d'encouragement du SPG : éviction du Venezuela (n° 2-0320-2.d) ; denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : nouvelle directive (n° 5-0520) ; Cambodge : suppression de l'inspection avant expédition (n° 7-0320) ...




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