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Septembre 2008



  Politique agricole commune (PAC)
Instrument essentiel de la PAC, la nouvelle organisation commune de marchés unique (OCM unique) présentée dans notre mise à jour de décembre dernier, est entrée en vigueur pour de nombreux secteurs et reçoit sa première modification. Explications au n° 2-2710.
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

  Secteurs des œufs et de la volaille
De nouveaux textes communautaires modifient ou complètent les normes de commercialisation et les exigences sanitaires d'importation applicables aux œufs (n° 2-3260) et aux viandes de volailles (n°s 2-3780 et 2-3860)
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 86. E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

  Produits chimiques dangereux
Le règlement CE n° 304/2003 qui régit les mouvements transfrontaliers de certains produits chimiques dangereux en application de la convention de Rotterdam, fait désormais l'objet d'un règlement d'application (n° 2-9120)
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 94. E-mail : cecile.kevork@ubifrance.fr

  Accord CE/Bosnie-Herzégovine
Dernier maillon (hormis la Serbie) de l'espace de stabilisation et d'association mis en place par l'Union européenne dans la région des Balkans Occidentaux, l'accord intérimaire signé avec la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur le 1er juillet. Présentation des avantages tarifaires mutuellement consentis et des conditions d'origine qui s'y attachent (n° 4-0320 et s.)
En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

  Et aussi...
Utilisation de la téléprocédure de dédouanement DELTA-C en cas de groupage : nouvelle instruction des douanes (n° 2-0820-2) ; carnets ATA : adhésion de l'Ukraine (n° 2-2230-2) ; Cap vert, 153ème membre de l'OMC (n° 2-9805) ; changements de taux de TVA : Pakistan et Suisse (n° 3-1020) ; produits agricoles transformés de Turquie : contingents tarifaires à droits nuls (n° 4-0010-1) ...

Un rendez-vous réglementaire à ne pas manquer :

Le statut d'OEA (opérateur économique agréé), quelles implications pour votre entreprise ? À Ubifrance Paris, le 2 octobre 2008. Votre contact : cecile.kevork@ubifrance.fr



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