Combien cela coûte-t-il ?
1,35 TTC à la connexion, puis 0.34 à la minute. TVA : 19.6 %.  

  Comment allez-vous être facturé ?
Le montant total de vos connexions apparaîtra sur votre facture téléphonique sous la mention « Service Kiosques ».  

  Comment terminer votre consultation payante ?
Il suffit de raccrocher le combiné téléphonique (fixe ou mobile) à partir duquel vous avez composé votre code d’accès.  

  Durée de la connexion ?
Votre connexion est limitée à 30 minutes par France Télécom. C'est le serveur vocal qui vous indiquera que votre consultation va s'achever.
Pour reprendre la consultation il faut rappeler le serveur vocal et composer le nouveau code d'accès qui vous est proposé.		  

  Equipement minimum
PC, Windows 95, Internet Explorer 5.
Le contenu des Actualités Réglementaires n’est pas accessible à partir d’un Mac.
Le navigateur Netscape déforme certaines présentations d’information (tableaux) sans en dénaturer le contenu.		  

  Avertissement
Dans les pages que vous allez consulter maintenant, plusieurs adresses de sites vous sont proposées en complément d’information. Veillez à terminer votre consultation payante avant d’accéder à ces sites. Sinon, vous serez facturé selon les conditions décrites.  

© Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable
et constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la
protection des droits d’auteur.