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Actualités Réglementaires
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 UTILE

Destinées à tous les professionnels qui souhaitent optimiser la commercialisation et la circulation de leurs marchandises à l’intérieur de la Communauté européenne et dans le reste du monde, les Actualités Réglementaires présentent, expliquent et vous aident à suivre toutes les réglementations douanières et fiscales en vigueur dans chaque pays.


 PROFESSIONNEL

Elaborées par les spécialistes de la réglementation des échanges commerciaux de l’Agence UBIFRANCE (ex CFCE), les Actualités Réglementaires vous offrent la sécurité d’un réseau fiable pour suivre la réglementation douanière, fiscale et financière sur tous les produits et dans chaque pays. Des experts s’engagent à vous fournir l’information la plus pertinente, afin de faciliter votre développement à l’international.


 PRATIQUE

Un accès via l’Internet :

> Pour gagner en efficacité dans vos recherches
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> Pour ne plus avoir à manipuler de papiers encombrants.

Mode de connexion : Login et mot de passe, envoyés directement par email au moment de votre inscription.
Disponibilité du site : Accès illimité 24h/24 et 7j/7.

Trois façons de chercher une information :

Les sommaires détaillés des 8 grands chapitres vous donnent un accès thématique :
- Droit communautaire
- Traitement douanier des échanges avec les pays tiers
- Régime fiscal des échanges avec les pays tiers
- Accords CE-pays tiers et échanges préférentiels
- Echanges intra-communautaires
- Réglementations financières
- Documents d’accompagnement des marchandises
- Adresses utiles, index alphabétique, lexique et sigles.

 Les mises à jour du mois :
Pour accéder immédiatement aux principales modifications et nouveautés entrées en application récemment.

 Les recherches par mots-clés :
Pour entrer directement selon le pays, le produit ou le thème qui vous importe, près de 2.000 mots-clés sont à votre disposition.

Si vous avez besoin de complément d’information ou de précisions, les rubriques « carnet d’adresses utiles », « lexique des termes » et « listes des sigles » vous les fourniront.


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