|
 PRINCIPES
DOUANIERS GENERAUX
1-
Le territoire douanier commun
 Définitions
2-0000
2-
Les formalités préalables au dédouanement
Définitions
2-0010
La
mise en libre pratique et la mise à la
consommation 2-0020
La
conduite et la mise en douane 2-0030
Magasins
et aires de dépôt temporaire 2-0040
Le
dépôt en douane 2-0050
Les
magasins et aires d'exportation 2-0060
Cession
des marchandises sous douane 2-0065
3-
Le dédouanement
La
déclaration en douane 2-0070
Les
personnes habilitées à déclarer
en détail 2-0080
La
vérification par le service des douanes
2-0090
La
compétence des bureaux de douane 2-0100
4-
Le recouvrement des droits
Recouvrement
des droits : bases réglementaires générales
2-0110
Naissance
d'une dette douanière 2-0115
Extinction
de la dette douanière 2-0120
Définition
du redevable 2-0130
Les
reports de paiement de la dette douanière
2-0140
La
garantie pour opérations diverses 2-0150
Le
recouvrement a posteriori des droits à
l'importation ou à l'exportation 2-0160
5-
Le remboursement ou la remise des droits a l'importation
ou a l'exportation
Bases
réglementaires et principes 2-0170
Les
motifs de remboursement ou de remise de droits
2-0180
Etablissement
et présentation de la demande de remboursement
ou de remise de droits 2-0190
Modalités
particulières de remboursement des taxes
fiscales ou parafiscales 2-0200
Marchandises
soumises à certificat d'importation et
d'exportation 2-0210
LE
TARIF DOUANIER COMMUN (TDC) : GENERALITES
1-
Caractéristiques
Définition
2-0220
Champ
d'application du tarif douanier commun 2-0230
Ouvrages
et sites de référence 2-0240
2-
Classement tarifaire
L'espèce
tarifaire 2-0250
Structure
de la nomenclature 2-0260
Principes
du classement tarifaire 2-0270
Renseignements
tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement
2-0280
3-
Rôle du tarif douanier commun (tdc)
Fonction
économique du TDC 2-0290
Règles
générales relatives aux droits de
douane 2-0300
4-
Préférences tarifaires
Régimes
préférentiels conventionnels 2-0310
Le
Système des préférences généralisées
(SPG) 2-0320
5-
Contingents tarifaires
Généralités
2-0330
Champ
d'application des contingents tarifaires 2-0340
6-
Autres préférences tarifaires
Plafonds
tarifaires 2-0350
Suspensions
tarifaires 2-0360
Procédure
de la destination particulière 2-0370
7-
Les instruments de défense commerciale
Les
mesures antidumping 2-0380
Les
mesures antisubventions 2-0381
Défense
contre certaines pratiques des pays tiers (obstacles
au commerce) 2-0382
8-
Pays et territoires en développement
Liste
des pays et territoires en développement
bénéficiaires de préférences
tarifaires généralisées (SPG)
2-0390
LA
VALEUR EN DOUANE
Valeur
en douane à l'importation : bases réglementaires
et principes 2-0400
Valeur
transactionnelle 2-0410
Ajustements
2-0420
Mécanisme
des ajustements et taux d'ajustement 2-0430
Conditions
d'acceptabilité de la valeur transactionnelle
2-0440
Date
de l'évaluation 2-0450
Taux
de change à appliquer 2-0460
Rejet
de la valeur transactionnelle - Méthodes
de substitution 2-0470
Modalités
d'application 2-0480
Délais
accordés pour la fourniture des informations
ou des documents 2-0490
Marchandises
importées sous le régime de la consignation
; marchandises périssables 2-0500
Supports
informatiques 2-0505
Déclaration
des éléments relatifs à la
valeur en douane : le formulaire DV1 2-0510
Valeur
en douane à l'exportation 2-0520
L'ORIGINE
1-
Les principes de base
Définition
de la notion d'origine 2-0530
2-
L'origine non préférentielle
Bases
réglementaires et principes 2-0540
Règles
d'acquisition de l'origine non préférentielle
2-0550
Justification
de l'origine non préférentielle
à l'importation dans la Communauté.
2-0560
Justification
de l'origine à l'importation dans les pays
tiers. 2-0570
3-
L'origine préférentielle
Origine
préférentielle : bases réglementaires
générales et principes 2-0580
Définition
de l'origine préférentielle 2-0585
Règles
d'origine cumulative 2-0590
Autres
règles constitutives de l'origine 2-0600
Les
documents justificatifs de l'origine dans les
relations préférentielles 2-0610
Une
procédure simplifiée de justification
: la déclaration sur facture 2-0620
Les
documents justificatifs dans le cadre du SPG 2-0630
Le
contrôle a posteriori des documents justificatifs
de l'origine 2-0640
4-
Marquage de l'origine
Le
marquage de l'origine : bases réglementaires
et principes 2-0650
5-
Renseignements contraignants sur l'origine
Les
renseignements contraignants sur l'origine (RCO)
2-0660
CONTESTATION
DE LA VALEUR, DE L'ORIGINE ET DE L'ESPECE RECOURS
A LA C.C.E.D.
Champ
d'application de la procédure de recours
à la C.C.E.D. 2-0700
La
Commission de conciliation et d'expertise douanière
2-0710
PROCEDURES
DE DEDOUANEMENT : GENERALITES
Généralités
2-0800
PROCEDURE
NORMALE DE DEDOUANEMENT
1-
Formalités a l'importation et a l'exportation
Procédure
normale de dédouanement : formalités
à l'importation 2-0810
Procédure
normale de dédouanement : formalités
à l'exportation 2-0820
La
déclaration sur modèle DAU 2-0830
Documents
à joindre à la déclaration
2-0840
2-
Les colis postaux et envois par la poste
A
l'importation 2-0845
A
l'exportation 2-0850
PROCEDURES
SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT
Bases
réglementaires et principes 2-0900
1-
La procédure de déclaration simplifiée
Procédure
de déclaration simplifiée (PDS)
à l'import et à l'export 2-0910
Modalités
d'octroi de la procédure 2-0920
Modalités
d'application de la procédure 2-0925
Dispositions
relatives au contrôle de la sortie du territoire
fiscal de la CE 2-0930
2-
La procédure de dédouanement a domicile
Procédure
de dédouanement à domicile (PDD)
à l'import et à l'export 2-0940
Modalités
d'octroi de la procédure 2-0950
Modalités
d'application de la procédure, à
l'importation 2-0960
Modalités
d'application de la procédure, à
l'exportation 2-0970
3-
La procédure d'abonnement des colis postaux
et envois par la poste
Procédure
d'abonnement à l'importation et à
l'exportation 2-0980
4-
La procédure de dédouanement express
Procédure
de dédouanement express (PDE) à
l'import et à l'export 2-0981
Modalités
d'octroi de la procédure 2-0982
Modalités
d'application de la procédure 2-0983
PROCEDURES
PARTICULIERES
1-
Procédures applicables aux ventes a l'exportation
réalises pour des sociétés
de commerce extérieur
Principes
et modalité d'application 2-0990
2-
Procédures d'exportation des grands ensembles
industriels
Principes
2-1000
3-
Aide humanitaire d'urgence
Aide humanitaire d'urgence 2-1010
LE
TRANSIT
Les
régimes suspensifs du transit : principes
généraux 2-1500
1-
Le transit communautaire
Bases
réglementaires 2-1510
Présentation
du régime 2-1520
Description
de la procédure 2-1530
Procédures
simplifiées pour les transports par voie
ferroviaire : grands conteneurs 2-1540
Transports
par voie aérienne 2-1550
Transports
par voie maritime 2-1570
Les
procédures simplifiées de transit
communautaire 2-1580
Recouvrement
des droits de douane et impositions 2-1590
Le
nouveau système de transit informatisé
(NSTI) 2-1600
2-
Transit commun ce - aele et pays "de visegrad"
Le
transit commun 2-1620
3-
Transit international routier (tir)
Le
transit international routier 2-1630
ENTREPOT
DE STOCKAGE
1-
Régime de l'entrepôt douanier a l'importation
Références
2-1650
Généralités
2-1660
Placement
et séjour des marchandises en entrepôt
douanier 2-1670
Le
régime national de l'entrepôt à
l'importation 2-1680
2-
Régime de l'entrepôt d'exportation,
préfinancement, zones franches et entrepôts
francs
L'entrepôt
d'exportation (régime national) 2-1700
Le
préfinancement des restitutions 2-1710
Zones
franches et entrepôts francs 2-1715
REGIME
DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Principes
2-1720
Système
de la suspension 2-1730
Système
du rembours 2-1740
Procédure
2-1750
Utilisation
et séjour des marchandises 2-1760
Apurement
du régime 2-1770
REGIME
DE LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE
Bases
réglementaires 2-1780
Objet
et champ d'application du régime 2-1790
Fonctionnement
du régime 2-1800
REGIME
DE L'ADMISSION TEMPORAIRE (AVEC REEXPORTATION
EN L'ETAT)
Bases
réglementaires et principes 2-1810
Formalités
d'importation 2-1820
Séjour
des marchandises et apurement de l'admission temporaire
2-1830
Admission
temporaire sur simple déclaration verbale
2-1840
Régime
de l'admission temporaire des moyens de transport
2-1845
POLITIQUE
COMMERCIALE COMMUNE APPLICABLE AUX IMPORTATIONS
SOUS UN REGIME SUSPENSIF
Régime
applicable à l'importation au regard de la
politique commerciale commune 2-1850
REGIME
DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ET DES ECHANGES STANDARDS
1-
Généralités
Le
perfectionnement passif : généralités
2-1900
Le
système des échanges standard 2-1910
2-
Autorisation préalable et formalités
Autorisation
2-1920
Formalités
2-1930
3-
Taxation des produits compensateurs réimportés
Droits
de douane 2-1940
Taxes
fiscales et parafiscales 2-1950
4-
Cas particuliers
Transformation
d'une exportation temporaire en exportation définitive
2-1960
Cession
des marchandises à l'étranger 2-1970
Trafic
triangulaire 2-1980
REGIME
DES RETOURS
1-
Généralités
Textes
de base et définitions 2-2000
Principes
et champ d'application du régime 2-2010
2-
Conditions d'exportation des marchandises
Formalités
à l'exportation 2-2020
Contrôle
du commerce extérieur (politique commerciale)
2-2030
3-
Réimportation des marchandises
Formalités
douanières lors des opérations de
réimportation 2-2040
Conditions
requises pour l'octroi du régime 2-2050
Justificatifs
à produire 2-2060
Contrôle
du commerce extérieur (politique commerciale)
2-2070
Régime
fiscal des produits réimportés 2-2080
Dispositions
particulières prévues pour certaines
réimportations 2-2090
4-
Conversion d'une exportation avec réserve
de retour en exportation définitive
Dispositions
applicables 2-2100
REGIME
DES EMBALLAGES
1-
Régime général
Définitions
et régime tarifaire applicable 2-2110
Contrôle
du commerce extérieur 2-2120
Admission
temporaire des emballages 2-2130
Emballages
exportés avec réserve de retour
2-2140
Contrôle
du commerce extérieur 2-2150
2-
Libre circulation des emballages et supports
Principes
et champ d'application 2-2160
Conditions
d'octroi du régime 2-2170
Formalités
douanières simplifiées 2-2180
3-
Procédure du compte ouvert
Généralités
2-2190
CARNET
ATA
Les
carnets ATA : bases réglementaires et principes
2-2220
Champ
d'application des carnets ATA 2-2230
Les
marchandises pouvant être importées
dans la Communauté sous carnet ATA 2-2240
L'inapplicabilité
des carnets 2-2250
Définition
des bureaux de douane compétents pour le
visa des carnets ATA 2-2260
Délivrance
des carnets ATA aux personnes résidant
dans la Communauté 2-2270
Utilisation
des carnets ATA 2-2280
La
conversion de l'exportation temporaire en exportation
définitive 2-2290
LE
REGIME DES ECHANTILLONS COMMERCIAUX
1-
Les dispositions générales
La
base réglementaire et les principes. 2-2300
La
définition des échantillons commerciaux.
2-2310
Les
bénéficiaires du régime des
échantillons commerciaux. 2-2320
2-
Le régime des échantillons a l'importation
Les
échantillons de valeur négligeable
2-2330
Les
échantillons autres que ceux de valeur
négligeable. 2-2340
Le
régime applicable. 2-2350
3-
Le régime des échantillons a l'exportation
Les
formalités douanières 2-2360
Le
contrôle du commerce extérieur. 2-2370
LES
LITIGES AVEC L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Le
contentieux douanier 2-2380
Les
infractions douanières 2-2390
Moyens
de l'administration des Douanes pour la recherche
des infractions 2-2400
Moyens
de défense offerts aux redevables 2-2410
La
responsabité en matière d'infraction
2-2420
REGLEMENT
DES LITIGES AVEC L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Le
règlement des litiges et la transaction douanière
2-2430
La
décision de justice 2-2440
Acquittement
des amendes et pénalités 2-2450
LE
CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA POLITIQUE
COMMERCIALE COMMUNE
1-
Le régime commun d'importation
Bases
réglementaires et principes 2-2460
Champ
d'application 2-2465
Modalités
générales d'application 2-2470
L'importation
de marchandises libérées 2-2480
L'importation
des marchandises sous surveillance 2-2490
Les
mesures de sauvegarde 2-2500
La
procédure d'attribution des licences d'importation
2-2510
L'Arrangement
multifibres (AMF) et les accords d'autolimitation
2-2520
Les
importations de produits sidérurgiques
relevant du Traité CECA. 2-2530
2-
Le régime d'exportation
Principes
généraux 2-2550
2-2590
Pour mémoire 2-2560
Exportation
de déchets radioactifs 2-2595
Autres
produits soumis à procédure spécifique
à l'exportation 2-2600
LE
CONTROLE DES BIENS A DOUBLE USAGE
Bases
réglementaires et principes 2-2610
Champ
d'application du dispositif à l'exportation
2-2620
Les
différents régimes d'autorisation
d'exportation 2-2630
Utilisation
des autorisations d'exportation 2-2640
Opérations
d'importation 2-2650
Refonte
du cadre législatif général
: une "communautarisation" accrue 2-2660
PRODUITS
ANIMAUX, VEGETAUX ET AGROALIMENTAIRES
1-
Politique agricole commune : généralités
Les
principes généraux de la politique
agricole commune 2-2700
Les
organisations communes de marchés (OCM)
: généralités 2-2710
L'évolution
de la PAC consécutive aux accords "GATT
1994 " 2-2720
Modalités
générales de dédouanement
2-2730
Les
certificats d'importation, d'exportation et de
préfixation 2-2740
Le
régime tarifaire des produits agricoles
à l'entrée de la Communauté
2-2750
Les
restitutions à l'exportation 2-2760
2-
Contrôle sanitaire - généralités
Avertissement
relatif au contrôle sanitaire 2-2800
Echanges
intracommunautaires 2-2805
Importations
dans la Communauté 2-2810
Echanges
intracommunautaires et importations - Produits
divers 2-2820
Postes
d'inspection frontaliers 2-2830
Transport
des animaux 2-2840
Avertissement
relatif au principe de précaution 2-2841
3-
Céréales
Principes
2-2850
Régime
de taxation 2-2860
La
déclaration en douane 2-2880
Surveillance
des flux d'importation 2-2890
Régime
des restitutions 2-2900
Taxes
à l'exportation (voir n° 2-2760-2)
2-2910
Principes
et bases réglementaires générales
2-2911
Matières
premières pour aliments des animaux 2-2912
Aliments
composés pour animaux 2-2913
Aliments
médicamenteux 2-2914
Aliments
pour animaux à objectifs nutritionnels
particuliers 2-2915
Additifs
destinés à l'alimentation des animaux
2-2916
Organisation
des contrôles officiels dans le domaine
de l'alimentation animale 2-2917
Agrément
et enregistrement de certains établissements
dans le secteur de l'alimentation animale 2-2918
Dispositions
visant à renforcer la sécurité
et la "traçabilité" des
produits 2-2919
3bis-
Riz
Principes
2-2920
Régime
de taxation 2-2930
La
déclaration en douane 2-2940
Surveillance
des flux d'importation 2-2950
Régime
des restitutions et surveillance des flux d'exportation
2-2960
4-
Secteur porcin
Principes
2-2990
Régime
de taxation 2-3000
La
déclaration en douane 2-3010
Surveillance
des flux d'importation 2-3020
Régime
des restitutions 2-3030
Animaux
2-3060
Viandes
fraîches 2-3070
Produits
à base de viande 2-3080
Autres
produits : embryons et sperme de porcins 2-3090
5-
Secteur des oeufs
Principes
2-3240
Régime
de taxation 2-3250
Normes
de commercialisation 2-3260
Surveillance
des flux d'importation 2-3270
Régime
des restitutions 2-3280
Normes
de commercialisation 2-3290
La
déclaration en douane 2-3300
5bis-
Ovalbumine et lactalbumine
Régime
commun d'échanges pour l'ovalbumine et
la lactalbumine 2-3500
Réglementation
sanitaire des ovoproduits 2-3510
6-
Volaille
Principes
2-3750
Régime
de taxation 2-3760
La
déclaration en douane 2-3770
Normes
de commercialisation 2-3780
Surveillance
des flux d'importation 2-3790
Régime
des restitutions 2-3800
Normes
de commercialisation 2-3810
Bases
légales 2-3840
Animaux
2-3850
Viandes
2-3860 Produits
à base de viande 2-3870
7-
Lait et produits laitiers
L'OCM
du lait : principes et champ d'application 2-4000
Régime
tarifaire 2-4010
La
déclaration en douane 2-4020
Surveillance
des flux d'importation 2-4030
Régime
des restitutions 2-4040
Règles
de production et de mise sur le marché
2-4050
8-
Secteur des bovins
Principes
2-4240
Régime
tarifaire 2-4250
La
déclaration en douane 2-4260
Surveillance
des flux d'importation 2-4270
Régime
des restitutions 2-4280
Animaux
: conditions sanitaires 2-4290
Transport
et identification des animaux 2-4300
Conditions
zootechniques 2-4310
Viandes
fraîches 2-4320
Produits
à base de viande 2-4330
Autres
produits : embryons et sperme de bovins 2-4340
L'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) 2-4350
9-
Matières grasses
Principes
2-4500
Régime
de taxation 2-4510
La
déclaration en douane 2-4520
Surveillance
des flux d'importation 2-4530
Régime
des restitutions 2-4540
Régime
des prélèvements 2-4550
Règles
d'étiquetage et de présentation
des produits 2-4560
10- Sucre
L'OCM
du sucre : principes et champ d'application 2-4740
Régime
tarifaire 2-4750
La
déclaration en douane 2-4760
Surveillance
des flux d'importation et d'exportation 2-4770
Régime
des restitutions 2-4780
11-
Produits transformes a base de fruits et légumes
Principes
2-4990
Régime
de taxation 2-5000
La
déclaration en douane 2-5010
Surveillance
des flux d'importation 2-5020
Surveillance
des flux d'exportation et régime des restitutions
2-5030
12-
Les produits agricoles transformes "hors
annexe i"
Produits
"hors annexe I" : bases réglementaires
et principes 2-5240
Régime
de taxation 2-5250
Modalités
d'application du maximum de perception 2-5260
La
déclaration en douane d'importation 2-5270
Régime
de surveillance à l'importation 2-5280
Régime
des restitutions 2-5290
Régime
de surveillance des flux d'exportation vers les
pays tiers 2-5300
13-
Secteur Vitivinicole
L'OCM
vitivinicole : principes et champ d'application
2-5500
Régime
tarifaire 2-5510
La
déclaration en douane 2-5520
Régime
spécifique de la commercialisation des
produits des pays tiers 2-5530
Régime
de surveillance des flux d'importation 2-5540
Régime
des restitutions 2-5550
Vins
de Champagne 2-5560
Vins
de Bordeaux 2-5570
14-
Produits de la pêche
L'OCM
des produits de la pêche : principes et
champ d'application 2-5750
Régime
tarifaire 2-5760
Prix
de référence 2-5770
Normes
de commercialisation 2-5780
Régime
de surveillance ou de contingentement des flux
d'importation. 2-5790
La
déclaration en douane d'importation 2-5800
Document
T2M, et attestation pour exonération de
droits de douane 2-5810
Régime
des restitutions 2-5820
Régime
de surveillance des flux d'exportation 2-5830
Réglementation
sanitaire applicable aux produits de la pêche
2-5840
Réglementation
sanitaire applicable aux mollusques bivalves vivants
2-5850
Réglementation
sanitaire applicable aux animaux et produits d'aquaculture
2-5860
15-
Fruits et légumes
Principes
2-5990
Régime
de taxation 2-6000
La
déclaration en douane 2-6010
Surveillance
des flux d'importation 2-6020
Surveillance
des flux d'exportation et régime des restitutions
2-6030
Contrôle
de la qualité dans les échanges
intracommunautaires 2-6040
Contrôle
de la qualité à l'exportation de
la CE, et à l'importation dans la CE 2-6050
15bis-
Secteur de la banane
L'OCM
de la banane : principes et champ d'application
2-6100
Régime
de taxation à l'importation (secteur de
la banane fraîche) 2-6110
Régime
de la surveillance 2-6120
Normes
communes de qualité et de commercialisation
2-6130
16-
Secteur ovins et caprins
L'OCM
des ovins et caprins : principes et champ d'application
2-6250
Régime
tarifaire à l'importation 2-6260
La
déclaration en douane 2-6270
Surveillance
des flux d'importation 2-6280
Surveillance
des flux d'importation 2-6280
Régime
des restitutions 2-6300
Surveillance
des flux d'échanges à l'exportation
2-6310
Conditions
sanitaires et zootechniques applicables aux animaux
vivants 2-6320
Conditions
sanitaires applicables aux viandes fraîches
2-6330
Conditions
sanitaires applicables aux produits à base
de viande 2-6340
17-
Autres produits soumis a réglementation
vétérinaire et zootechnique
Animaux
2-6500
Conditions
sanitaires applicables aux viandes fraîches
2-6510
Conditions
sanitaires applicables aux produits à base
de viande 2-6520
Animaux
2-6530
Viandes
2-6540
Produits
à base de viande 2-6550
Viandes
de gibier sauvage 2-6560
Législation
sanitaire DAOA (denrées animales ou d'origine
animale) 2-6570
Importation
d'animaux et de produits animaux divers 2-6580
18-
Police sanitaire des végétaux
Le
régime phytosanitaire de la Communauté
2-7500
Contrôle
phytosanitaire à l'exportation de la Communauté
(textes français) 2-7510
Contrôle
phytosanitaire à l'importation dans la
Communauté (textes français) 2-7520
Echanges
intracommunautaires de végétaux
et produits végétaux 2-7530
Réglementations
particulières 2-7540
Mesures
d'urgence concernant les emballages en bois de
conifères 2-7550
Dispositions
relatives aux résidus de pesticides 2-7560
MESURESRELATIVES
A LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
1-
Protection de la nature et de l'environnement
Espèces
de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction 2-9000
Contrôle
ou surveillance des mouvements de spécimens
de faune et de flore menacées d'extinction
2-9010
Importations
d'espèces végétales protégées
en France 2-9020
Dispositions
applicables à l'importation de certaines
espèces de gibier 2-9030
pour
mémoire 2-9040
Dispositions
applicables aux déchets générateurs
de nuisances et déchets des ménages
et assimilés 2-9050
Radioéléments
et produits en contenant 2-9060
Produits
antiparasitaires à usage agricole et des
produits assimilés 2-9100
Risques
présentés par des "substances
existantes" 2-9110
Produits
chimiques dangereux 2-9120
2-
Protection de la propriété industrielle
Lutte
contre les contrefaçons 2-9200
REGLEMENTATION
PRODUITS INDUSTRIELS - LES NORMES ET SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
Généralités
2-9300
Contrôle
des normes et spécifications techniques
2-9310
PRODUITS
SOUMIS A DES PROCEDURES SPECIFIQUES
1-
Les oeuvres d'art
Exportation
des œuvres d'art (biens culturels) 2-9400
Formalités
d'exportation des biens culturels 2-9410
2-
Matériels de guerre, armes, munitions et
matériels assimiles
Importation
de matériel de guerre : généralités
2-9500
Autorisations
exceptionnelles d'importation de matériel
de guerre 2-9510
Dérogations
générales à la prohibition
d'importation 2-9520
Classement,
à l'importation, des matériels de
guerre, armes, munitions et matériels assimilés
2-9530
Poudres
et substances explosives (1) 2-9540
Généralités
2-9600
Autorisations
spéciales d'exportation et formalités
connexes 2-9610
Dérogations
générales à la prohibition
d'exportation 2-9620
Opérations
soumises à agrément préalable
2-9630
Expéditions
d'armes et de munitions à destination des
DOM 2-9640
Liste
des matériels de guerre et matériels
assimilés prohibés à l'exportation
en application de l'article 13 du décret-loi
du 18 avril 1939 2-9650
Exportation
de poudres et substances explosives 2-9660
3-
Stupéfiants
Stupéfiants,
substances psychotropes et leurs précurseurs
chimiques 2-9700
4-
Films cinématographiques
Autorisation
d'exportation 2-9710
5-
Instruments de mesure
Importation
des instruments de mesure 2-9720
6-
Justification de la détention régulier
de certaines marchandises
Justificatif
de détention régulière de
certaines marchandises (article 215 du Code des
douanes national) 2-9730
ANNEXES
Annexe
I_Liste des pays utilisateurs du système
harmonisé au 22 février 2000 (1) (voir
n° 2-0260) 2-9800
Annexe
I bis_Liste des pays membres de l'OMC (cf. n°
1-0120) Etat au 27 juillet 2001 (1) 2-9805
Annexe
II_Récapitulatif de divers documents douaniers
(formulaires et modèles) cités dans
l'ouvrage 2-9806
Annexe
II (suite)_Régimes douaniers économiques
: formulaires de demande (annexe 67 du règlement
DACDC)
2-9810
Annexe
II (suite)_La déclaration du fournisseur
: modèles (cf. n° 2-0610-1-c)
2-9820
Annexe
II (suite)_Renseignement tarifaire contraignant
(RTC) : formulaire de demande (cf. n° 2-0280)
2-9821
Annexe
II (suite)_Renseignement contraignant en matière
d'origine (RCO) : formulaire de demande (cf. n°
2-0660)
2-9822
Annexe
III_Services vétérinaires départementaux
: nos de téléphone et de fax 2-9830
Annexe
III (suite)_Importation d'animaux et de viandes
de boucherie : liste des pays tiers autorisés
2-9835
Annexe
IV_Index alphabétique des biens à
double usage soumis à contrôle lors
de leur exportation
de la Communauté (voir nos 2-2610 et s.)
2-9840
Annexe
V_Modèle du document administratif unique
2-9875
Annexe
VI_Importations de lait et produits laitiers dans
la CE : liste provisoire des pays tiers autorisés
(voir n° 2-4050-2) 2-9880
Annexe
VII_Importations dans la CE de viandes fraîches
de volaille : pays autorisés. Décision
de la Commission 94/85/CE du 16 février
1994 (JOCE L 44 du 17 février 1994), modifiée
(cf. n° 2-3860-2). 2-9885
Annexe
VIII_Produits agricoles de base : liste prévue
à l'article 32 (1) et à l'annexe
I (2) du texte consolidé
du traité de Rome (cf. n° 2-2710) 2-9890
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