 GENERALITES
 Remarque
préliminaire
Taxes
perçues à l'importation 3-0000
REGIME
DE LA TVA A L'IMPORTATION
1-
Généralités
Principes
relatifs à la TVA 3-0010
Taux
de la TVA 3-0020
2-
Application de la TVA aux marchandises importées
Application
territoriale de la TVA 3-0030
Exonérations
de TVA 3-0040
Valeur
imposable 3-0050
Justification
des importations 3-0060
Droit
à déduction (art. 271 du CGI) 3-0070
Importations
réalisées aux conditions de livraison
des marchandises en France par une entreprise
étrangère non établie dans
ce pays 3-0080
Importation
de marchandises ouvrées en France puis
réexportées sans recours au régime
du perfectionnement actif 3-0090
3-
Régime de la TVA applicable aux services
afférents a l'importation
Modalités
3-0100
4-
Importations en franchise de la TVA
Formalités
pour bénéficier de la franchise
de la TVA 3-0110
Pour
mémoire 3-0120 
REGIME
DE LA T.V.A. APPLICABLE AUX LIVRAISONS DE MARCHANDISES
A L'EXPORTATION
1-
Opérations exonérées et conditions
de l'exonération
Opérations
exonérées 3-0130
Conditions
de l'exonération 3-0140
2-
Justification des exportations
Exportations
autres que par voie postale 3-0150
Justification
d'exportation pour le fret express 3-0160
Justification
d'exportation propre à certaines opérations
3-0170
3- Déduction et
remboursement de la TVA acquittée en amont
Déduction
de la TVA 3-0180
Régimes
de remboursement des crédits de taxes 3-0190
Procédure
particulière de remboursement de taxes
aux exportateurs 3-0200
4-
Importations en franchise de la TVA
Principes
et conditions pour bénéficier de
la franchise de TVA 3-0210
Formalités
de la réception en franchise 3-0220
Cas
particuliers 3-0230
REGIMES
PARTICULIERS A CERTAINES EXPORTATIONS OU OPERATIONS
ASSIMILEES
1-
Ventes faites en France a des personnes résident
dans un pays tiers àla CE
(procédure des bordereaux
de vente)
Bordereaux
de vente : bases réglementaires et principes
3-0240
Opérations
admises au bénéfice de l'exonération
3-0250
Modalités
d'application 3-0260
Obligations
fiscales incombant au vendeur 3-0270
Cas
particuliers - Régularisations 3-0280
Les
comptoirs de vente (Boutiques Hors Taxes) 3-0285
2-
Ravitaillement des navires et aéronefs
Généralités
3-0290
3-
Entrepôts d'exportation
Dispositions
applicables au point de vue fiscal 3-0300
4-
Opérations assimilées a des exportations
Opérations
concernées 3-0310
REGIME
DE LA T.V.A. APPLICABLE AU TRANSPORT DES MARCHANDISES
EXPORTEES
ET A CERTAINES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1-
Transport des marchandises
Transport
des marchandises exportées ou en transit
3-0320
Conditions
auxquelles est subordonnée l'exonération
3-0330
2-
Autres prestations de services
Prestations
de services liées à l'exportation
de marchandises 3-0340
Conditions
auxquelles sont subordonnées les exonérations
susvisées 3-0350
Réparations
3-0360
Opérations
de façon, de réparation et d'entretien
portant sur des marchandises expédiées
ou transportées hors de CE lorsque ces
travaux sont effectués pour le compte de
personnes établies à l'étranger
3-0370
Commissions
et courtages 3-0380
Locations
de moyens de transport 3-0390
Autres
prestations 3-0400
3-
Services acquis en France en franchise de TVA
Principe
3-0410 TAXES
PARAFISCALES PERÇUES EN DOUANE : SECTEUR
AGROALIMENTAIRE
Avertissement
et récapitulatif des taxes parafiscales
ou diverses (secteur agroalimentaire) 3-0450
Taxe
parafiscale sur les tomates et produits à
base de tomate (TD ex 07.10, 20.02 et 20.09) 3-0455
Taxe
parafiscale sur les pruneaux (pour mémoire)
3-0460
Taxe
parafiscale sur les produits de la pêche
maritime 3-0470
Taxe
spéciale sur les huiles végétales
et les huiles d'animaux marins 3-0490
Redevance
sanitaire de découpage 3-0510
Taxe
BAPSA sur les farines 3-0525
Taxe
forestière au profit du FFN (Pour mémoire)
3-0530
Taxe
générale sur les activités
polluantes (TGAP) 3-0623
REGIME
FISCAL DES BOISSONS
Régime
fiscal des boissons : principes 3-0630
Droit
de consommation 3-0635
Droit
de circulation 3-0640
Exonération
des droits de consommation et de circulation 3-0645
Droit
spécifique 3-0650
Autres
taxes 3-0660
Circulation
en France des boissons alcoolisées importées
ou exportées 3-0670 REGIME
FISCAL DES ALCOOLS ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES
Suppression
du droit de fabrication 3-0680
Conditions
d'exonération des droits d'accises applicables
aux produits visés 3-0690
IMPORTATION
D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX
Ouvrages
en métaux précieux : avertissement
3-0710
Réglementation
nationale et titres légaux 3-0715
Régime
applicable à l'importation 3-0720
Régime
particulier des ouvrages en provenance de Suisse
ou des Pays-Bas 3-0730
Le
droit spécifique (anciennement : droit
de garantie) 3-0740
Ouvrages
plaqués ou doublés de métaux
précieux 3-0750
EXPORTATION
D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX
Exonération
du droit spécifique 3-0760
Franchise
du droit spécifique 3-0770
Remboursement
du droit spécifique 3-0780
Expéditions
vers les départements d'outre-mer et vers
les Pays-Bas 3-0790
REMBOURSEMENT
DE LA TVA APPLICABLE AUX ASSUJETTIS DES PAYS TIERS
Procédure
de remboursement TVA aux assujettis hors UE 3-1000
PRODUITS
EXONERES DE TVA A L'IMPORTATION
Liste
des produits exonérés 3-1010
TAUX
DE TVA (OU D'AUTRES TAXES PRINCIPALES) EN VIGUEUR
DANS LES PAYS TIERS
Taux
des TVA, des taxes assimilées ou des autres
taxes principales en vigueur dans les pays tiers
(état au 1er mai 2002) 3-1020 |
