 CIRCULATION
INTRACOMMUNAUTAIRE DES PRODUITS
 Généralités 5-0000
Contrôles spécifiques à
certains produits 5-0010
Elargissement de l'Union 5-0020
Contrôles de la circulation intracommunautaire
des marchandises, effectués par l'administration
des douanes 5-0040
Procédure d'information sur les mesures
nationales dérogeant au principe de libre
circulation 5-0050
Implication des Etats membres dans la suppression
des entraves à la libre circulation 5-0060
Les magasins et aires d'exportation 2-0060
Cession des marchandises sous douane 2-0065 
REGIME FISCAL INTRACOMMUNAUTAIRE
1-
Taxe sur la valeur ajoutée
Historique et présentation générale
du système commun de TVA 5-0100
Régime fiscal général
5-0110
Régimes fiscaux spécifiques 5-0120
Exonérations et achats en franchise
; transactions en suspension de taxe 5-0130
Prestations de transports intracommunautaires
de biens et prestations accessoires aux prestations
de transports intracommunautaires. 5-0140
Prestations des intermédiaires "transparents"
(fournissant des prestations autres que celles
visées au n° 5-0140 ci-dessus) (article
259 A 6e du CGI). 5-0150
Les commissionnaires ou "intermédiaires
opaques" (article 256 V du CGI) 5-0160
Les opérations de façon 5-0170
Travaux et expertise portant sur des biens
meubles corporels (réparation, transformation,
entretien)
(article 259 A 4e bis du CGI). 5-0175
Autres prestations de services 5-0180
Base d'imposition 5-0190
Fait générateur et exigibilité
5-0200
Déduction 5-0210
Les obligations déclaratives : généralités
5-0220
Identification des entreprises (article 286
ter du CGI) 5-0225
Factures (article 289 du CGI) 5-0230
Déclaration périodique de chiffre
d'affaires (article 287 du CGI) 5-0240
Documents comptables (article 286 quater du
CGI) 5-0250
Etat récapitulatif des ventes et déclaration
statistique des échanges (DEB) 5-0260
Redevables de l'information 5-0261
Période de référence 5-0262
Modalités de fourniture des informations
5-0263
Dispositions particulières 5-0264
Transmission des déclarations 5-0265
Sanctions 5-0266
Représentation fiscale 5-0270
Taux de TVA applicables dans l'UE (état
au 1er mars 2002) 5-0280
Remboursement de la TVA dans le cadre de la
8ème directive CE 5-0290
Remboursement de la TVA supportée en
France par une entreprise établie dans
un autre Etat membre 5-0300
Principes et compétences 5-0310
Taxes parafiscales et diverses 5-0320
Taxe sur les métaux précieux,
les bijoux, les objets d'art, de collection et
d'antiquités 5-0330
Ouvrages
en métaux précieux : droit spécifique
(anciennement droit de garantie) 5-0340
2-
Alcools et boissons alcooliques
Régime fiscal et circulation des alcools
et boissons alcooliques : généralités
5-0350
Régime fiscal des alcools et boissons
alcooliques : principes 5-0354
Droit de consommation 5-0356
Droits spécifiques sur les bières
5-0360
Droit de circulation 5-0370
Autres taxes 5-0375
Suppression du droit de fabrication 5-0380
Circulation des alcools et boissons alcooliques
5-0390
Territorialité 5-0395
Exigibilité 5-0400
Les opérateurs 5-0410
Circulation intracommunautaire des alcools
5-0420
Tableau
récapitulatif du régime de la circulation
des vins et des boissons spiritueuses 5-0430
3-
Produits de parfumerie et de toilette, médicaments
Suppression du droit de fabrication 5-0440
Circulation des produits 5-0450
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
ET DE L'ENVIRONNEMENT
1-
Protection du consommateur
Généralités 5-0500
Législations horizontales : principaux
textes 5-0510
Législations verticales : principaux
textes 5-0520
Limites de l'harmonisation 5-0530
Législation relative aux additifs 5-0540
Politique communautaire des normes et réglementations
techniques 5-0550
"Principales
directives ""nouvelle approche""
5-0560"
Avertissement
Produits cosmétiques 5-0570
Produits pharmaceutiques 5-0580
Produits chimiques 5-0590
Jouets 5-0600
Articles
textiles 5-0610
2-
Protection de l'environnement
Réglementation communautaire 5-0700
Réglementations nationales existantes
5-0710
Principes
et procédures 5-0750
3-
Le label écologique européen
Le système communautaire d'attribution
du label écologique 5-0760
PRODUITS SOUMIS A PROCEDURES
SPECIFIQUES
1-
La présentation en douane
Modalités
de la présentation en douane 5-1900
2- Circulation des armes
dans la communauté
Circulation intracommunautaire des armes et
matériels de guerre assimilés 5-2000
Transfert des armes n'ayant pas le caractère
de matériel de guerre 5-2010
Transfert des explosifs à usage civil
(autre que pyrotechnique) 5-2020
Tableau
récapitulatif 5-2030
3-
Circulation des biens a double usage
Bases réglementaires et principes 5-2050
Les obligations inhérentes aux transferts
5-2060
Le
régime des autorisations de transfert 5-2070
4-
Circulation des biens a double usage
Bases réglementaires 5-2200
La circulation des biens culturels 5-2210
La
restitution des biens culturels 5-2220
5-
Produits soumis a réglementation sanitaire
et phytosanitaire
Avertissement 5-2300
ECHANGES AVEC LES DEPARTEMENTS
D'OUTRE MER
1- Importation dans la ce
des produits provenant des départements d'outre
mer
Produits importés des DOM 5-3000
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes intérieures
5-3010
Principes 5-3020
Marchandises
en provenance des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
5-3030
2-
Régimes applicables aux expéditions
vers les dom
Régime douanier 5-3040
Régime fiscal 5-3050
Contrôle
du commerce extérieur et restrictions diverses
5-3060
3-
Régime d'importation et d'introduction
des marchandises dans les dom
Principes 5-3070
Importation de marchandises tierces dans les
DOM 5-3080
Introduction de marchandises communautaires
dans les DOM 5-3090
Droit d'octroi de mer 5-3100
Cas particulier des îles Saint-Barthélémy
et Saint-Martin 5-3110
Taxe sur la valeur ajoutée - Généralités
5-3120
Taux de TVA applicables dans les DOM 5-3130
Exonérations particulières 5-3140
Régime particulier de déduction
5-3150
Taxes parafiscales et taxes diverses 5-3160
ECHANGES AVEC LES ILES
CANARIES, MADERE ET LES AÇORES
1-
Application des dispositions du droit communautaire
aux îles Canaries
Intégration des îles Canaries
: références et principes 5-3170
Régime
applicable aux échanges Canaries / autres
parties de la CE 5-3180
2-
Mesures spécifiques en faveur des îles
Canaries, des Açores et de Madère
Mesures en faveur des Canaries, des Açores
et de Madère : références
5-3190
Conditions d'application des mesures 5-3200
DECLARATION D'ECHANGES
DE BIENS
Déclaration d'échanges de biens
(DEB) 5-3500
DECLARATION SIMPLIFIEE
D'ECHANGES DE BIENS
Déclaration simplifiée d'échanges
de biens 5-3510
MOUVEMENTS PARTICULIERS
EXCLUS DE LA DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
Mouvements particuliers exclus de la déclaration
d'échanges de biens 5-3512
NATUREDE LA TRANSACTION
Nature de la transaction 5-3514
LES CONDITIONS DE
LIVRAISON
Les conditions de livraison (cf. DEB, n° 5-0263)
5-3516
NOMENCLATURE
DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR
DE LA CE
ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES
Nomenclature des pays pour les statistiques du
commerce extérieur de la Communauté
et du commerce entre ses Etats membres ; code monnaie
5-3518
Tableaux synthétiques des données
à fournir (voir n° 5-0263) 5-3519
Correspondance département du siège
social et CISD (cf. n° 5-0265-5) 5-3520
Liste des codes de la nomenclature combinée
pour lesquels l'indication de la masse nette est
facultative
(cf. n° 5-0263-2) (1) 5-3521
Territoires à statut particulier (cf.
n° 5-0260-2.b) 5-3522
TAUX DE TVA EN VIGUEUR DANS LES PAYS D'EUROPE
HORS UE
Taux de TVA applicables dans les pays d'Europe
extracommunautaire (état au 1er janvier
2002) 5-3530
EXONERATION DE TVA
EN VERTU DE L'ARTICLE 50 DUODECIES DE L'ANNEXE
IV DU CODE DES IMPOTS
Liste des produits exonérés à
l'importation dans les DOM 5-3550
EXONERATION DE TVA
EN VERTU DE L'ARTICLE 50 UNDECIES DE L'ANNEXE IV
DU CODE DES IMPOTS
Liste des produits exonérés à
l'importation dans les DOM 5-3560
Fiche n°2 : chantiers réalises dans
un autre état membre (1)
Chantiers 5-4520
Fiche n°3 : foires et salons dans la ce
Mouvements temporaires de marchandises (Expédition
de France - retour de France 5-4530
Envois de marchandises avec laisser sur place
: ventes ou autres cas (par exemple consommation)
5-4540
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