SOURCES
COMMUNAUTAIRES D'INFORMATION
1-
Les principales institutions européennes
La Cour de justice des Communautés
européennes 8-0000
La Commission européenne 8-0010
Le Conseil de l'Union européenne
8-0020
Le Parlement européen 8-0030
2-
Les diverses sources d'information communautaire
(liste non exhaustive)
Adresses de référence
8-0040
Les Euro Info Centres (EIC) 8-0050
Renseignements généraux et bases
de données 8-0060
3-
Les normes techniques en Europe
Les organismes européens de
normalisation : 8-0080
NOREX 8-0090
Les organismes nationaux de normalisation,
membres du CEN (Comité européen
de normalisation) 8-0100 SOURCES NATIONALES
D'INFORMATION
1-
Les administrations compétentes en matière
de commerce extérieur
Direction des relations économiques
extérieures (DREE) 8-0110
Directions régionales du commerce
extérieur (DRCE) 8-0115
Direction générale des
douanes et des droits indirects 8-0120
Directions des douanes des autres Etats
membres de l'Union européenne 8-0125
Direction de la législation
fiscale (DLF) 8-0130
Centre des Impôts 8-0135
2-
Le CFCE et le CFME-ACTIM
Le Centre français du commerce
extérieur (CFCE) 8-0140
Le CFME-Actim 8-0145
3-
L'information financière
Aspects financiers 8-0150
4-
Directions ministérielles, services techniques
et organismes d'intervention
Produits agricoles et produits des
industries agricoles et alimentaires 8-0160
Animaux vivants, viandes et produits
animaux soumis à contrôle sanitaire
8-0170
Produits soumis à contrôle
phytosanitaire ; produits antiparasitaires soumis
à homologation 8-0180
Plants forestiers, produits d'exploitation
forestière et de scierie 8-0190
Semences 8-0200
Produits de la pêche maritime,
conserves de poisson 8-0210
Sucre (voir nos 2-2740 et 2-2760) 8-0220
Produits laitiers (voir nos 2-2740
et 2-2760) 8-0230
Fruits et légumes (voir nos
2-2740 et 2-2760) 8-0240
Vins (voir nos 2-2740 et 2-2760) 8-0250
Viandes (voir nos 2-2740 et 2-2760)
8-0260
Céréales (voir nos 2-2740
et 2-2760) 8-0270
Oléagineux (voir nos 2-2740
et 2-2760) 8-0280
Bananes (voir n° 2-2740) 8-0284
Produits pharmaceutiques 8-0290
Produits cosmétiques 8-0300
Véhicules (homologation) 8-0310
Substances minérales naturelles (à
l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux,
des minerais de fer et de manganèse et
des combustibles minéraux solides) ; produits
de première transformation de ces substances,
chaux, ciments et autres matériaux de
construction ; matières nucléaires
8-0320
Pétrole ; produits pétroliers
et hydrocarbures gazeux 8-0330
Autres produits industriels (à
l'exception du matériel aéronautique)
8-0340
Avions, hélicoptères, planeurs,
leurs équipements de navigation,
moteurs et propulseurs et pièces détachées
8-0350
Marchandises soumises à des dispositions
particulières prises au titre
de la protection de la nature et des paysages
8-0360
Films cinématographiques 8-0370
Radioéléments artificiels
soumis à autorisation d'importation 8-0380
Armes (soumises à autorisation
d'importation ou d'exportation) 8-0390
Objets d'art et de collection et biens
culturels 8-0400
Matériel téléphonique
8-0410
Machines soumises à examen technique
8-0420
Matériel électrique 8-0430
Produits et services : qualité,
composition, étiquetage, etc. (France)
8-0440
Sécurité des aliments
8-0444
Appellations d'origine 8-0446
Propriété industrielle 8-0450 5-
Les services nationaux d'information et de documentation
Publications et formulaires du commerce
extérieur (liste non exhaustive) 8-0460
Organismes liés au transport
des marchandises (liste non exhaustive) 8-0470
Direction des relations internationales
de la CCIP 8-0480
SOPEXA (Société pour
l'expansion des ventes des produits agricoles
et alimentaires) 8-0490
COFACE (Compagnie française
d'assurance pour le commerce extérieur),
procédures de garanties à l'exportation
: assurance-crédit, assurance-prospection,
garantie de change... (cf. n° 6-0120 et s.)
8-0500
Directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
8-0510
Centres régionaux de documentation
internationale du CFCE (CRDI) 8-0520 ORGANISMES INTERNATIONAUX
Banque Mondiale 8-0530
CNUCED (Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement)
8-0540
FAO (Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture) 8-0550
FMI (Fonds Monétaire International)
8-0560
OCDE (Organisation de coopération
et de développement économiques)
8-0570
OIT (Organisation Internationale du
Travail) 8-0580
OMC (Organisation mondiale du commerce)
8-0590
OMD (Organisation mondiale des douanes)
8-0600
OMPI (Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle) 8-0610
OMS (Organisation mondiale de la santé)
8-0620
ONUDI (Organisation des Nations Unies
pour le développement industriel) 8-0630
UNESCO (Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture)
8-0640
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